Quand Faire appel au conseiller du Salarié ?

 

Une personne menacée de licenciement peut se faire assister, même en l'absence de délégués ou de syndicat dans son entreprise.

C'est surtout pour que, dans les petites et très petites entreprises dépourvues de sections syndicales et de délégués du personnel, les salariés menacés de licenciement ne soient pas livrés à un tête-à-tête avec leur employeur lors de l'entretien préalable, qu'ont été institués les conseillers du salarié. Cette fonction a été créée par la loi du 2 août 1989, puis renforcée par un autre texte législatif en date du 18 janvier 1991.

  
 

Des listes constituées dans chaque département

 

Ces listes sont établies pour une durée de trois ans par le préfet du département. Elles sont disponibles dans les préfectures mais aussi dans les mairies, et bien sur à la CGT. Les conseillers prud'hommes en exercice ne peuvent pas figurer sur ces listes.

Lorsqu'un employeur convoque un salarié pour un entretien préalable en vue d'un licenciement, il est tenu de lui préciser dans sa lettre de convocation, la possibilité d'assistance par un conseiller et l'adresse des services où la liste des conseillers est tenue à sa disposition.
 

 

Un rôle d'assistance et d'information

 

Le rôle du conseiller consiste pour l'essentiel à assister le salarié menacé de licenciement et à l'informer de ses droits dans le cadre de cette procédure.

Le conseiller peut aussi faire office de témoin pour le salarié si, par la suite, celui-ci conteste la justification de son licenciement. Le salarié peut, en effet, produire une attestation de son conseiller témoignant du déroulement, ainsi que du contenu de l'entretien préalable.

 

 

Vous pouvez consultez ci-dessous la liste des conseillers du salarié des Alpes de Haute Provence. Vous y retrouverez les conseillers CGT :

 

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Vous pouvez les contacter directement par téléphone.
N'oubliez pas que ce sont des bénévoles et qu'ils sont en général beaucoup sollicités.



Télécharger le mémento du conseiller du salarié élaboré par la DIRECCTE PACA, en cliquant sur l'image :
 














 

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