MENTIONS LEGALES DU SITE
DE L’UNION DEPARTEMENTALE CGT 04
 
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CGT 04 les présentes mentions légales.

Le site CGT 04 est accessible à l’adresse suivante : http://www.cgt04.fr (ci-après le « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
 
 
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
 
En vertu e l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
Le site CGT 04 est édité par :
 
L’union Départementale CGT 04
 
Adresse mail : union.cgt.ahp@wanadoo.fr
 
ci-après « L’éditeur »
 
La Directeur de publication est :
 
Cédric VOLAIT
 
Adresse mail de contact : cgtsantesocial04@gmail.com
 
ci-après « Le Directeur de publication »
 
Le site Collectif CGT 04 est hébergé par : WIFEO
 
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Société BOURDET ; 6 Rue de l’Iseran ; 78180 Montigny le Bretonneux
 
Téléphone : +(33)1 30 43 85 07
 
Adresse mail : www.wifeo.com
 
ci-après « L’Hébergeur »
 
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CGT 04.
 
ci-après les « Utilisateurs »
 
 
ARTICLE 2 –  CONDITIONS D’UTILISATION
 
Le site accessible par l’url suivant (adresse du Site) : http://www.cgt04.fr est exploité dans le respect de la législation Française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Union Départementale CGT 04.
L’UD CGT 04, Sylvain MORETTI, Florence WALGENWITZ, Stéphanie CHABERT et Cédric VOLAIT ne sauraient être tenus pour responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
 
 
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITE
 
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
 
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 
 
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE FOURNI
 
Le site cgt04.fr offre en accès gratuit à l’Utilisateur, des informations sur tout ce qui est en lien avec le syndicat.
 
Toutes les informations indiquées sur le site sont aussi précises que possibles et données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
 
L’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante :
union.cgt.ahp@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées suivantes :
Union Départementale CGT des Alpes de Haute Provence
42 Boulevard Victor Hugo
04000 DIGNE LES BAINS
 
 
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
 
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la CGT 04 ne saurait être tenu responsable d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
 
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la CGT 04.
 
 
ARTICLE 6 – LITIGES
 
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’adresse de l’éditeur du site cgt04.fr. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 
 
ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
Le Site CGT 04 est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
 
 
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tout contenu du présente site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, vidéos, textes, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de CGT04.fr.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ampaesavs.fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 
Les Utilisateurs et visiteurs du Site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site.
 
 
ARTICLE 9 – PRESENTATION DU GROUPE FACEBOOK CGT 04
 
Retrouvez sur Facebook, La CGT 04 à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/CGT04/
 
Vous y trouverez les principales actualités et informations pratiques du syndicat CGT 04.
 
L’administrateur de ce groupe est Thomas Tyrner.
 
Vous avez la possibilité de poster des publications et poser des questions. Le Site cgt04.fr vous invite à vous exprimer avec clarté et cohérence, en respectant les règles élémentaires de politesse.
Une réponse pourra vous être apportée par l’administrateur du groupe et vous orienter vers l’information que vous cherchez.
 
 
ARTICLE 10 – CHARTE DE BONNE CONDUITE SUR LE GROUPE FACEBOOK
 
Afin de faciliter la création de discussions construites et profitables à tous, l’administrateur du groupe vérifiera les images, vidéos et textes avant de valider la publication.
 
L’administrateur se réserve la possibilité de refuser toutes publications violentes, racistes, injurieuses, grossières ou diffamatoires ; contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, au droit, au respect de la vie privée et qui enfreindraient les dispositions mentionnées dans la rubrique « Description du groupe ».


 
UD Alpes de Haute Provence
42 Bd Victor Hugo
04000 DIGNE LES BAINS
Tél. : 04 92 36 62 00
Fax : 04 92 36 62 09
Email : union.cgt.ahp@wanadoo.fr
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